Mentions Legales

Lisez attentivement, s’il vous plaît, ces conditions générales d’utilisation du site. en utilisant ce site, vous vous engagez à accepter ces conditions. si vous ne les acceptez pas, nous vous prions de ne pas utiliser ce site.

• Conditions d’utilisation et acceptation
• Caractéristiques du SITE
• Obligations de l’UTILISATEUR
• Exclusion de garanties
• Responsabilité
• Propriété Intellectuelle et Industrielle
• Procédure de Notification d’Infractions
• Donnés personnelles
• Notifications
• Exhaustivité
• Renoncement
• Durée et Terminaison
• Loi applicable et Juridiction

CONDITIONS D'UTILISATION ET ACCEPTATION

En utilisant le site de JAKIUNDE, vous obtenez la condition d’UTILISATEUR. L’utilisation du site et de n’importe lequel de ses produits, contenus et services signifie votre ACCEPTATION, comme utilisateur, sans réserves d’aucune sorte, de chacun des termes d’utilisation qui régissent la prestation de ce produit, contenu et Service.

JAKIUNDE vous informe que certains contenus, services et/ou produits peuvent être soumis à des CONDITIONS SPÉCIFIQUES, dont vous aurez été préalablement informé, remplaceront et/ou modifieront selon les cas, les conditions générales qui sont recueillies ici. L’accès et l’utilisation de ces contenus, produits et services implique VOTRE ACCEPTATION des conditions spécifiques existant au moment de votre accès et qui sont incorporées aux conditions générales. Au cas où il existerait une contradiction entre les termes et les conditions mentionnés dans les Conditions Générales et dans les Conditions Spécifiques, prévaudront toujours les conditions accordées dans ce dernier instrument concernant ces termes incompatibles, et concernant uniquement ces contenus, services et/ou produits soumis à cette réglementation spécifique.

JAKIUNDE pourra à n’importe quel moment et sans préavis modifier les conditions d’utilisation de ses produits, contenus et services et introduire de nouvelles conditions. Ayez l’obligeance de vérifier les termes et conditions d’utilisation périodiquement.

CARACTÉRISTIQUES DU SITE

JAKIUNDE vous fournit, en tant qu’UTILISATEUR, l’accès à une vaste gamme de ressources en ligne à travers le SITE parmi lesquels sont inclus à titre énonciatif:

• Services d'Information.- sont les services du SITE qui mettent à votre disposition des contenus informatifs de diverse nature. Comme par exemple, la Bibliothèque Virtuelle, les Bases de Données bibliographiques et les Fonds Documentaires, les Nouvelles, Agenda.
• Services de Cours et Journées Interactives.- sont des services mis à votre disposition et qui peuvent êtres prêtés directement par JAKIUNDE, par ses Fondations collaboratrices et/ou en collaboration avec des tiers.

JAKIUNDE se réserve la faculté d’altérer sans préavis et à n’importe quel moment la présentation et la configuration du SITE ainsi que les contenus, produits et services. En tant qu’utilisateur, vous reconnaissez et acceptez qu’à tout instant JAKIUNDE puisse suspendre, désactiver et/ou supprimer n’importe lequel des services, produits et/ou contenus intégrés dans le SITE.

JAKIUNDE s’efforce de garantir la disponibilité et l’accessibilité du SITE avec continuité. Néanmoins, il peut arriver que les changements d’adresse, l’établissement de nouvelles connexions, l’actualisation du SITE occasionnent des interruptions le temps nécessaire pour réaliser ces tâches.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

• En tant qu’utilisateur, vous êtes obligé d’utiliser le SITE de façon diligente et correcte et de vous engager à ne pas utiliser le SITE pour la réalisation d’activités contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et/ou à des buts ou effets illicites, interdits ou préjudiciables aux droits et intérêts de tierces personnes, JAKIUNDE déclinant toute responsabilité qui pourrait en découler.
• En tant qu’utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du SITE soit effectuée à des fins privées et particulières, vous étant formellement interdit d’utiliser ou d’incorporer, comme activité commerciale propre, les contenus, services et produits du SITE.
• En tant qu’utilisateur, vous devez vous abstenir d’altérer ou de manipuler les mentions de ? et autres données d'identification de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de JAKIUNDE ou des titulaires de contenus incorporés au SITE, ainsi que les dispositifs techniques de protection qu’il pourrait y avoir.

EXCLUSION DE GARANTIES

JAKIUNDE, en aucun cas, n’octroie de garantie ni implicite ni explicite sur les services, produits et/ou contenus du SITE ni sur le SITE lui-même. Ainsi, à titre purement énonciatif, JAKIUNDE ne garantit pas:

• La disponibilité et la continuité à tout moment et depuis n’importe quel endroit du fonctionnement du SITE, de ses contenus, produits et/ou services.
• L’accès ininterrompu et, à tout moment, du SITE et des produits, services et/ou contenus qui y sont incorporés.
• Les niveaux de qualité, inter-opérabilité, quantité et fonctionnalité des produits, services et/ou contenus incorporés dans le SITE.
• L’adéquation, la convenance pour un objectif particulier et/ou spécifique des services, produits et/ou contenus incorporés dans le SITE.
• La véracité, l’exactitude, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité, l’actualité et l’utilité des contenus.
• L’absence de virus ou autres éléments préjudiciables dans les contenus ou services fournis à travers le SITE.
• L’accès non autorisé et/ou la modification des données stockées et transmises à travers le SITE ou les services qu’il offre.

JAKIUNDE, sauf s’il est expressément indiqué dans les conditions spécifiques, n’intervient pas dans la prestation des produits, contenus et/ou services fournis par des tiers à travers le SITE ou hors du SITE. Il ne supervise ni n’exerce de contrôle sur sa légalité, son exactitude, sa véracité, sa convenance, sa qualité, sa fiabilité, son authenticité et/ou son utilité, et n’offre donc aucune sorte de garantie sur ce qui précède.

RESPONSABILITÉ

En tant qu’utilisateur vous êtes conscient et acceptez volontairement que l’utilisation du SITE, les services, contenus et produits aient lieu, dans tous les cas, sous votre seule responsabilité. Ainsi, et sauf dans les cas où la loi interdit impérativement de limiter la responsabilité, JAKIUNDE n’assume face à l’utilisateur ou client aucune responsabilité en ce qui concerne l’accès et l’usage du SITE ou des produits, contenus et/ou services incorporés, la compensation pour manque à gagner étant toujours et dans tous les cas exclue.

A titre non limitatif, l’exonération de responsabilité de JAKIUNDE comprend n’importe laquelle des responsabilités dérivées de:

• L’absence de disponibilité et de continuité du fonctionnement du SITE, de ses contenus, produits et/ou services.
• L’interruption, la suspension ou l’annulation de l’accès au SITE et aux produits, services et/ou contenus qui y sont incorporés.
• Le non-respect des niveaux de qualité, inter-opérabilité, quantité et fonctionnalité des produits, services et/ou contenus incorporés dans le SITE.
• L’absence d’adéquation, la convenance pour un objectif particulier et/ou spécifique des services, produits et/ou contenus incorporés dans le SITE.
• Le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, de légalité, de fiabilité, d’actualité et d’utilité des contenus.
• L’existence de virus ou autres éléments préjudiciables dans les contenus ou services fournis à travers le SITE.
• L’accès non autorisé et/ou l’altération des données stockées et transmises à travers le SITE ou des services qu’il offre.
• Le manque de légalité, exactitude, véracité, convenance, qualité, fiabilité, authenticité et/ou utilité des produits, contenus et/ou services fournis par des tiers à travers le SITE ou hors du SITE. En particulier et à titre d’exemple, pour les dommages et préjudices occasionnés par :

I. L’infraction des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des droits de la personnalité et de toute autre nature, de tierces personnes à l’occasion de la transmission, la diffusion, la mise à disposition, la réception, l’accès, l’obtention de contenus, services et/ou produits. 
II. La réalisation d’actes de concurrence déloyale et/ou de publicité illicite. 
III. L’existence de vices et défauts des produits, services et/ou contenus diffusés ou mis à disposition à travers de ou à l’occasion de l’accès aux services, produits ou contenus du SITE. 
IV. Le non-respect ou le mauvais accomplissement des obligations contractées par des tiers à travers de ou à l’occasion de l’accès aux services, produits ou contenus du SITE.

En tant qu’utilisateur vous êtes conscient et acceptez de façon volontaire que le troisième fournisseur de produits, services et contenus, étranger à JAKIUNDE ou à l’extérieur du SITE soit le seul et unique responsable des dommages et préjudices qui peuvent découler de la mise à sa disposition de ses produits, contenus et services.

JAKIUNDE ne garantit pas la disponibilité technique, qualité, exactitude ou véracité des contenus, produits et services disponibles dans des sites de tierces personnes auxquels, en tant qu’utilisateur, vous pouvez accéder à travers les liens (links) depuis le SITE. JAKIUNDE ne les offre ni ne les commercialise et n’exerce aucun contrôle sur eux et n’assume aucun type de responsabilité en ce qui les concerne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

• En tant qu’utilisateur vous reconnaissez et acceptez que les éléments du SITE et de chacun des contenus, produits et/ou services, ainsi que leur structure, séquence, organisation, présentation des contenus, bases de données, programmes d’ordinateur utilisés soient protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle de JAKIUNDE ou de tiers. 
  Ainsi, à moins que ce soit autorisé par JAKIUNDE ou par des tiers titulaires ou que ce soit légalement permis, en tant qu’utilisateur vous devrez utiliser les matériels, éléments et informations auxquels vous accédez par l’usage du SITE et de chacun des Services uniquement pour vos propres nécessités, ne réalisant ni directement ni indirectement une exploitation commerciale ni des Services, ni des matériels, produits, éléments et information obtenus à travers ceux-ci.
• En tant qu’utilisateur vous devrez vous abstenir de supprimer les signes d'identification des droits (de propriété industrielle, intellectuelle ou tout autre) de JAKIUNDE ou de tiers qui figurent dans le SITE.

PROCÉDÉ DE NOTIFICATION D’INFRACTIONS

Si vous considérez que les contenus ont été copiés et qu’ils se trouvent dans un endroit accessible dans le SITE, de façon que cela constitue une violation des droits de propriété intellectuelle ou autre, vous devrez prendre contact avec le service de JAKIUNDE à l’adresse akademia@jakiunde.org, ou au domicile social de JAKIUNDE en fournissant les informations suivantes:

• Le prénom, nom, document national d’identité, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique du réclamant ou, dans votre cas, de la personne autorisée pour agir en votre nom et représentation.
• Identification de la prétendue activité illicite et, en particulier, lorsqu’il s’agit d’une prétendue violation des droits de propriété industrielle ou intellectuelle, description précise et concrète des contenus protégés ainsi que son exacte localisation.
• Déclaration expresse en termes suivants: (a) que l’information relative à l’infraction des droits est exacte et véridique et que le déclarant est le titulaire légitime des droits protégés et (b) que l’exploitation réalisée est illicite et viole des droits.

DONNÉES PERSONNELLES

Pour utiliser ou avoir accès à quelques-uns des services, produits et/ou contenus du SITE, JAKIUNDE pourra être sollicité comme utilisateur qui exécute certains formulaires de registre avec des données de caractère personnel. Ces données personnelles sont traitées par JAKIUNDE conformément aux termes publiés dans la politique de privacité. En complétant et en envoyant les dits formulaires du SITE, en tant qu’utilisateur TOLÈRE ET AUTORISE expressément que JAKIUNDE collecte, traite automatiquement et cède, selon chaque hypothèse, les données à caractère personnel qui lui ont été demandées conformément aux finalités et sous conditions détaillées dans la dite politique de privacité.

JAKIUNDE a adopté et adoptera les mesures techniques et organisatives de sécurité qui sont obligatoires conformément à ce qui est stipulé dans la législation en vigueur. Néanmoins, en tant qu’utilisateur vous reconnaissez et acceptez que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables et que toute communication envoyée par ce moyen peut être interceptée ou modifiée par des personnes non autorisées, JAKIUNDE ne pouvant pas garantir la pleine sécurité de l’utilisation du SITE.

NOTIFICATIONS

Sauf stipulation du contraire, toute notification nécessitant un accord avec ces conditions générales d’utilisation ou qui d’une façon ou d’une autre se rapporterait à ces conditions, sera envoyée par écrit et par courrier au domicile social de JAKIUNDE indiqué ci-dessous.

EXHAUSTIVITÉ

Les clauses qui intègrent ces Conditions Générales d’utilisation constituent l’expression formelle et définitive de la déclaration de volonté des deux parties. Tout document ou déclaration antérieure à l’entrée en vigueur de ces Conditions Générales d’Utilisation sera considéré comme définitivement abrogé.

RENONCIATION

La renonciation de la parte de JAKIUNDE à exercer les droits qui l’assistent en cas de non-respect de l’une des clauses des Conditions Générales d’usage actuelles ne devra pas être interprétée comme une renonciation à son exercice face à tout autre non-respect aussi bien de la même que d’une autre disposition.

DURÉE ET TERMINAISON

La prestation du service du SITE et des services, contenus et produits fournis par celui-ci ont une durée indéfinie. Malgré ce qui précède, sera considérée comme terminée de façon immédiate toute relation juridique lorsque JAKIUNDE publiera de Nouvelles Conditions Générales d’Utilisation. L’accès et l’utilisation du SITE signifieront la pleine acceptation des nouvelles conditions et du commencement d’une nouvelle relation juridique.

De toute façon, JAKIUNDE est autorisée considérer comme terminée ou à suspendre, à tout moment de façon unilatérale et par sa seule volonté dans ce sens, la prestation du service du SITE et de n’importe lequel des contenus, produits et services.

LOI APPLICABLE, LANGUE ET JURIDICTION

Ces Conditions Générales d’usage sont régies par la loi espagnole en vigueur (à l’exception expresse des normes de conflit). En tant qu’utilisateur, de la même façon que JAKIUNDE, vous vous soumettez aux Tribunaux de Donostia – Saint Sébastien, renonçant expressément à tout autre tribunal qui pourrait vous échoir, pour résoudre toute controverse qui pourrait dériver de la prestation des services du SITE, des produits, contenus et services, objets de ces Conditions générales d’utilisation. De même, la version en langue espagnole sera celle qui sera utilisée en cas de doute, controverse ou interprétation des termes de ces conditions légales.

Au cas où, en tant qu’utilisateur, vous auriez votre domicile hors de l’Espagne, en tant qu’utilisateur de la même façon que JAKIUNDE, vous vous soumettez, en renonçant expressément à tout autre tribunal qui pourrait vous échoir, aux Tribunaux de Donostia – Saint-Sébastien. 

POLITIQUE DE PRIVACITÉ

BIENVENU/E à la Politique de données personnelles JAKIUNDE.

JAKIUNDE vous informe que http://www.jakiunde.org est un SITE WEB (dorénavant appelé le SITE) appartenant à JAKIUNDE.

JAKIUNDE vous serait reconnaissant de lire sa politique de protection de données personnelles réalisée afin de vous informer sur les aspects suivants:

• Les données personnes que demande de SITE
• L’usage et la diffusion des données personnelles
• Le traitement de JAKIUNDE des données économico-financières
• Autres informations importantes sur la privacité
• JAKIUNDE utilise des cookies pour comptabilier les accès et non pour identifier les utilisateurs
• Contacte avec le responsable

Cette Politique est régie par ce qui est stipulé dans la loi de Protection de données Personnelles en vigueur. De toute façon, le SITE se réserve la possibilité de modifier cette Politique, c’est pourquoi sa lecture régulière et périodique est recommandée.

LES DONNÉES PERSONNELLES QUE DEMANDE LE SITE

En tant qu’utilisateur vous pouvez nous visiter sans révéler aucune information personnelle. Néanmoins, les données personnelles obtenues par le SITE proviennent d’une information obtenue à partir des formulaires où apparaissent directement vos données:

• Formulaire de Données.
• Formulaire d’inscription des Prix. Vos coordonnées sont directement stockées par JAKIUNDE.
• Formulaire d’inscription des Cours et Journées. Vos coordonnées sont directement stockées par JAKIUNDE.

L’USAGE ET LA DIFFUSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Si c’est un utilisateur (personne physique) qui s’enregistre dans les formulaires gérés par JAKIUNDE mentionnés précédemment, nous vous informons de l’existence d’un fichier automatisé de données de caractère personnel créé par JAKIUNDE afin de réaliser des travaux d’information et de commercialisation ainsi que la gestion et entretien de la relation contractuelle qui nous lie à vous (utilisateur).

Si vous ne désirez pas recevoir d’information additionnelle sur les produits, contenus et services de JAKIUNDE, vous pouvez le communiquer au responsable des données personnelles par courrier électronique (akademia@jakiunde.org<wbr></wbr>) ou par courrier conventionnel à JAKIUNDE en indiquant expressément: JE NE DÉSIRE PAS RECEVOIR DE COMMUNICATIONS SUR LES PRODUITS, SERVICES OU CONTENUS ADITIONNELS.

De la même façon, chaque fois que le SITE procédera à la collecte de données, il inclura un lien à ce document.

En général, vos données personnelles ne sont pas objet de cession sauf s’il existe une autorisation expresse de votre part en ce sens ou qu’il existe certaines circonstances telles que:

• Si le Formulaire de données personnelles est lié à un procédé de demande de service, cette information sera transmise aux tiers qui devront la connaître pour que l’on puisse faciliter le service de façon adéquate (exemple, publications d’œuvres éditoriales).
• Le SITE peut céder ses données personnelles aux organisations collaboratrices pour l’informer des cours offerts par l’organisation.
• Le SITE peut céder vos données personnelles aux organisations collaboratrices, pour vous informer des événements et des publications offerts par l’organisation.

LE TRAITEMENT DES DONNÉES ÉCONOMICO-FINANCIÈRES

En ce moment, JAKIUNDE ne dispose pas de l’information économique financière de ses utilisateurs.

AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR LA PRIVACITÉ

Vos droits d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition.- Conformément avec la législation en vigueur en matière de protection de données personnelles, vous pouvez disposer de vos droits d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition sur vos données personnelles en les soumettant au responsable des données personnelles (akademia@jakiunde.org<wbr></wbr>) (JAKIUNDE, Miramar Jauregia, Miraconcha, 48, 20007 Donostia).

JAKIUNDE UTILISE DES COOKIES POUR CONTABILISER LES ACCES ET NON POUR IDENTIFIER LES UTILISATEURS

• Les cookies (codes que le serveur WEB envoie à son navigateur et qui reste stocké dans le disque dur de son ordinateur pour l’identifier) sont utilisés par JAKIUNDE pour comptabiliser les accès et non pour identifier les utilisateurs.
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LE CONTACT AVEC LE RESPONSABLE

Pour toute information relative à cette Politique de protection de données du SITE, vous pouvez contacter le responsable de la protection de données personnelles de JAKIUNDE, par courrier électronique (akademia@jakiunde.org) ou par courrier conventionnel (JAKIUNDE, Prim Kalea 7 Solairuartea ezkerra 20006 Donostia ).